Soutien aux associations

Cet appel à projets s’adresse aux associations et structures à but non lucratif qui portent une action de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme, la haine anti-LGBT+ ou les discriminations liées à l’origine, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre :

• À l’échelle du territoire national, pour l'appel à projets national
• À l'échelle d'un territoire en particulier, pour l'appel à projets local

Toutes les personnes morales à but non lucratif peuvent y répondre et proposer un projet, à savoir : les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.  

Les collectivités territoriales ne peuvent pas candidater à ces appels à projets.

Les projets doivent explicitement faire référence aux thématiques traitées par la DILCRAH, à savoir : la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+, ainsi que la lutte contre les discriminations, sur la base des critères de l’origine, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Ils doivent ainsi répondre aux priorités fixées par les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, tels que :

• La lutte contre les préjugés et les stéréotypes, en particulier auprès des jeunes
• La production de ressources de sensibilisation et de formation
• La prévention des actes haineux et de la récidive
• La formation de professionnels et de bénévoles
• L’aide juridique et l’accompagnement des victimes
• La valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
• Les actions menées à l’occasion de temps forts, tels que la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 17 au 22 mars 2025, de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés en juin

Les projets ne portant pas directement sur les champs d’action de la DILCRAH, que sont la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ ainsi que les discriminations liées à l’origine, à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ne seront systématiquement écartés.

Cela concerne par exemple :

• Les projets portant sur des notions générales telles que la citoyenneté, le vivre-ensemble, les valeurs de la République, les valeurs du sport, l’égalité des chances ;
• Les projets portant sur des notions connexes au périmètre de la DILCRAH, telles que l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la laïcité ;
• Les projets portant sur d’autres critères de discrimination, visés à l’article 225-1 du Code pénal, que ceux traités par la DILCRAH, tels que le handicap.

A noter que les dossiers reçus incomplets seront également écartés, ainsi que les projets portés par des collectivités territoriales.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission d’attribution des subventions de la délégation, en lien avec le cabinet de la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. 

La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité et l’effectivité des actions financées, leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et des appels à projets.

Les dossiers déposés seront examinés par les services de la préfecture.

Ils seront ensuite soumis à l’avis du Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (CORAHD), qui réunit notamment le préfet, le président du Conseil départemental et le procureur de la République.

Ils feront enfin l'objet d'une validation par le ministère chargé de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Pour candidater, il vous faut envoyer votre dossier de candidature à la DILCRAH (dilcrah@pm.gouv.fr) via France Transfert.

Votre dossier doit contenir le formulaire de demande de subvention dûment rempli, ainsi que les pièces justificatives ci-dessous :

• Le formulaire Cerfa N°12156*06 (version décembre 2022) signé par le représentant légal de l’association ou la personne dûment mandatée pour la représenter (fournir la délégation de signature et les deux signatures le cas échéant)

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, LES BUDGETS DE L’ASSOCIATION ET DU PROJET DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS.

• La souscription au contrat d’engagement républicain
• Les statuts signés et régulièrement déclarés mentionnant l’adresse du siège social de l’association,
• La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration ou du bureau),
• Un relevé d’identité bancaire, comportant une adresse identique à celle de l’avis au répertoire Sirène de l’INSEE et du siège social,
• Un avis au répertoire Sirène de l’INSEE avec un numéro SIRET actif et une adresse identique à celle du siège social de l’association et du RIB fourni,
• Les comptes (a minima bilan comptable et compte de résultat) approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
• Le plus récent rapport d’activité approuvé en assemblée générale,
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale approuvant a minima les comptes et le rapport d’activité de l’exercice précédent,
• Le formulaire Cerfa n°15059*02 de compte rendu financier d’utilisation de la subvention perçue en 2023, le cas échéant.

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, TOUTES LES COLONNES DU TABLEAU PAGE 3 DOIVENT ÊTRE REMPLIES TANT EN PRÉVISION QU’EN RÉALISATION, LES TOTAUX DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS, LES POURCENTAGES DE VARIATION DOIVENT ÊTRE CALCULÉS ET LES ÉCARTS CONSTATÉS EXPLIQUÉS PAGE 4.

Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier par courriel auprès des services de la préfecture.

Pour trouver le contact des services compétents, il suffit de se rendre sur le site internet de chaque préfecture, ou d'utiliser le moteur de recherche sur le site de la DILCRAH (voir la rubrique Contacts utiles au bas de la page).

Oui, les centres LGBT+ soutenus par l’État peuvent candidater à l'appel à projets local, à condition de proposer un projet d’action spécifique.

Cette demande de subvention se distingue de celle dans le cadre du soutien de l’Etat aux centres LGBT+ relatif à leurs frais de fonctionnement.

Les structures retenues s’engagent d’abord à respecter le contrat d’engagement républicain, qui conditionne tout financement public.

Elles doivent également mettre en œuvre leur projet prioritairement au cours de l’année 2026 et respecter les dispositions en matière de communication afin d’assurer une visibilité adéquate du soutien de l’Etat dans la communication des actions financées.

Enfin, elles acceptent que la DILCRAH et les préfectures puissent contrôler la réalité, la qualité et la conformité des actions menées avec les priorités des plans nationaux.