Adoption d'une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Déclaration de la Ministre Aurore Bergé à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, date de la dépénalisation de l’homosexualité en France.
« L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui, c’est l’histoire d’une responsabilité. Cette responsabilité, c’est d’abord la responsabilité historique de l’État.
Car c’est lui, par ses lois, ses tribunaux, sa police, sa médecine, qui a organisé, pendant des décennies, la répression.
L’homophobie n’a pas simplement été tolérée : elle a été légitimée, institutionnalisée, orchestrée.
L’homophobie a été une politique. Cette responsabilité ne peut être ni esquivée, ni diluée.
Aujourd’hui, la Nation, vous demande pardon. »
