Les appels à projets et les subventions

Les partenariats de la DILCRAH sont organisés autour de trois grands dispositifs : l'appel à projets local et national, les conventions pluriannuelles d’objectifs et le financement de contrats doctoraux.

Les subventions locales

Sous l’égide de monsieur Gabriel Attal, Premier ministre, et madame Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, est lancé l’appel à projets local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l’origine.

Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projets local 2023-2024 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBT+.

Cette année, l’appel à projets local comprend un bonus relatif aux actions de lutte contre la haine anti-LGBT+ dans les collectivités ultra-marines financé par le ministère des Outre-mer.

Doté d’une enveloppe de 2,6 millions d’euros, l’appel à projets local soutient les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 dont les priorités sont les suivantes :

  1. Affirmer la réalité du racisme et notre modèle universaliste ; 
  2. Mesurer les phénomènes de racisme, d'antisémitisme et les discriminations ; 
  3. Mieux éduquer et mieux former ; 
  4. Sanctionner les auteurs ; 
  5. Accompagner les victimes.

Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) dont les 5 axes prioritaires sont les suivants :

  1. Nommer la réalité des LGBTphobies ; 
  2. Mieux mesurer ces actes ; 
  3. Garantir l’accès et l’effectivité des droits ; 
  4. Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes ; 
  5. Développer notre stratégie européenne et internationale.

Les projets présentés devront y faire clairement référence. 

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

  • la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
  • la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;
  • la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste, antisémite et/ou lgbtphobes ainsi que les discriminations liées à l’origine et à promouvoir la citoyenneté en ligne ;
  • l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;
  • la participation et/ou la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;
  • les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;
  • le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
  • l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2024 ;
  • la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).

Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l’origine, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités territoriales.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2024.

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

  • 19 octobre 2023 : Lancement du nouvel appel à projets local
  • Du 19 octobre 2023 au 1er décembre 2023 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
  • Du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024: Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
  • Le 1er février 2024 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
  • À partir du 15 février 2024 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

N.B. : Les structures intéressées par le dépôt d’une candidature à cet appel à projet doivent impérativement prendre contact avec la préfecture du département dans lequel l’action est envisagée. Les modalités de dépôt et les pièces à fournir sont disponibles auprès des services préfectoraux ou sur leur site Internet. La DILCRAH ne reçoit ni n’enregistre aucun dossier de candidature. Merci de ne pas envoyer de dossier de candidature à la DILCRAH.

Trouver son CORAH

Les subventions nationales

Pour l’année 2024, le soutien financier de l’État via les crédits de la DILCRAH destinés à subventionner les actions de portée nationale s’élèvent à 6 millions d’euros. Deux modalités sont désormais mobilisables :

  1. Le soutien annuel, par voie d’appel à projets national ; 
  2. Le soutien pluriannuel dans le cadre de convention pluriannuelle d'objectifs conventions signées pour 3 ans (CPO). 

La campagne de subventions s'est traduit en 2023, par la montée en puissance des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui ont fait l’objet d’une signature tripartite entre la structure, la DILCRAH et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations. Un appel à projet national est maintenu pour les projets ponctuels, nouveaux ou non récurrents, permettant d’identifier de nouveaux partenaires nationaux. 

Les demandes de soutien financier doivent faire référence aux axes et priorités définis dans le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 et/ou le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026.

Depuis 2023, les actions nationales finançables sont élargies aux critères de discrimination suivants :

  • origine,
  • patronyme,
  • appartenance ou non–appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée,
  • orientation sexuelle,
  • identité de genre.

Pour rappel, les actions de portée exclusivement locale sont exclues de l’appel à projets national : elles relèvent de l’appel à projets local et confié aux préfectures de département. Sont considérées de portée locale les actions déclinées à l’échelle départementale ou infra départementale.

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti–LGBT+ ainsi que les discriminations liées aux critères précédemment cités. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.

Tout projet national visant à soutenir les actions qui s’inscrivent dans les objectifs du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023–2026 d’une part, et du plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti–LGBT+ 2023–2026 d’autre part. Ainsi, les projets doivent faire clairement référence à une ou plusieurs mesures des deux plans nationaux, librement consultables et téléchargeables.

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les mesures des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti–LGBT+ et les discriminations liées aux critères précédemment cités. 

Par exemple : des projets trop généralistes sur « la citoyenneté », « le vivre–ensemble », « les valeurs de la République», « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant uniquement sur l’égalité femmes–hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la laïcité, les personnes en situation de handicap, les autres critères de discriminations visés à l’article 225–1 du Code pénal).

 

Les projets feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront examinés par la commission de subvention au sein de la DILCRAH.

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet sur la durée du financement (un an pour les réponses à l’appel à projets, 3 ans pour les CPO). Elles s’engagent par ailleurs à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain.

Directement auprès de la DILCRAH par courriel adressé à dilcrah@pm.gouv.fr et auprès de sa secrétaire générale elise.fajgeles@pm.gouv.fr.

Près de 1000

c'est le nombre de structures partenaires que la délégation a financé sur l'ensemble du territoire en 2023

2,6 millions €

montant de l'appel à projets local entièrement déconcentré depuis 2022

111

c'est le nombre de subventions nationales dont 65 concernent les sujets racisme et antisémitisme, 46 concernent le sujet de haine anti-LGBT+

1,5 millions €

un budget exceptionnel décidé par la Première ministre dédié au soutien des centres LGBT+ existants

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