Le soutien aux associations

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine.

Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.  

Les projets doivent répondre aux priorités suivantes : 

• La promotion de l’égalité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire
• La production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
• La prévention des actes et de la réitération ou de récidive
• La sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine,
• L’aide juridique et l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de haine anti-LGBT+, et de discriminations liées à l’origine,
• L’encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire
• Les actions de communication et l’organisation d’événements contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine, la haine et les discriminations anti-LGBT+,
• La création et l’organisation d’actions lors de la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 17 au 22 mars 2025
• La création et l’organisation d’évènements autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés LGBT+

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les champs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine.

Cela concerne par exemple des généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs de la République», « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la laïcité, l’égalité des chances, les personnes en situation de handicap, les autres critères de discriminations visés à l’article 225-1 du Code pénal.

A noter que les dossiers reçus incomplets seront également rejetés.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission d’attribution des subventions de la délégation, en lien avec le cabinet de la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. 

La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité et l’effectivité des actions financées, leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et des appels à projets.

Pour candidater, il vous faut envoyer votre dossier de candidature à la DILCRAH (dilcrah@pm.gouv.fr) via France Transfert.

Votre dossier doit contenir le formulaire de demande de subvention dûment rempli, ainsi que les pièces justificatives ci-dessous :

• Le formulaire Cerfa N°12156*06 (version décembre 2022) signé par le représentant légal de l’association ou la personne dûment mandatée pour la représenter (fournir la délégation de signature et les deux signatures le cas échéant)

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, LES BUDGETS DE L’ASSOCIATION ET DU PROJET DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS.

• La souscription au contrat d’engagement républicain
• Les statuts signés et régulièrement déclarés mentionnant l’adresse du siège social de l’association,
• La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration ou du bureau),
• Un relevé d’identité bancaire, comportant une adresse identique à celle de l’avis au répertoire Sirène de l’INSEE et du siège social,
• Un avis au répertoire Sirène de l’INSEE avec un numéro SIRET actif et une adresse identique à celle du siège social de l’association et du RIB fourni,
• Les comptes (a minima bilan comptable et compte de résultat) approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
• Le plus récent rapport d’activité approuvé en assemblée générale,
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale approuvant a minima les comptes et le rapport d’activité de l’exercice précédent,
• Le formulaire Cerfa n°15059*02 de compte rendu financier d’utilisation de la subvention perçue en 2023, le cas échéant.

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, TOUTES LES COLONNES DU TABLEAU PAGE 3 DOIVENT ÊTRE REMPLIES TANT EN PRÉVISION QU’EN RÉALISATION, LES TOTAUX DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS, LES POURCENTAGES DE VARIATION DOIVENT ÊTRE CALCULÉS ET LES ÉCARTS CONSTATÉS EXPLIQUÉS PAGE 4.