Rapport des groupes de travail issus des Assises de lutte contre l'antisémitisme
Le 28 avril 2025, les groupes de travail issus des Assises de lutte contre l'antisémitisme, relancées le 13 février 2025, ont remis leur rapport à l'issue de deux mois d'échanges et d'aditions, enrichis des contributions de représentants des secteurs éducatif, judiciaire, scientifique et associatif.
Le 28 avril 2025, les groupes de travail issus des Assises de lutte contre l'antisémitisme, relancées le 13 février 2025, ont remis leur rapport à l'issue de deux mois d'échanges et d'aditions, enrichis des contributions de représentants des secteurs éducatif, judiciaire, scientifique et associatif.
Dans un contexte marqué par une forte augmentation des actes antisémites, ce rapport formule des préconisations concrètes pour renforcer la lutte contre l'antisémitisme et structurer l’action publique face à cette menace.
les deux groupes de travail, dédiés à l'éducation et à la justice, et respectivement pilotés par Marie-Anne Matard-Bonucci et Richard Senghor, ont ainsi formulé 15 recommandations articulées autour de trois axes stratégiques.
L'essentiel des recommandations
- Créer un Institut de formation et de recherche sur le racisme et l’antisémitisme pour former les référents académiques « Valeurs de la République » et de l’Enseignement Supérieur.
- Mettre en place pour le primaire et le secondaire un réseau de référents-établissement formés et pilotés par les équipes « Valeurs de la République ».
- Inclure dans les épreuves de concours des enseignants du scolaire des sujets spécifiques à la lutte contre l’antisémitisme et tous les racismes.
- Recontextualiser l’histoire des antisémitismes et des racismes dans les programmes scolaires avec un enseignement dès le primaire et une réitération à différents moments de la scolarité.
- Rendre obligatoire la formation de tous les agents publics à la lutte
contre l’antisémitisme et tous les racismes sur le même modèle que la formation à la laïcité.
- Utiliser la définition de l’antisémitisme adoptée par l’IHRA (à diffuser au sein d’une circulaire de politique pénale générale).
- Améliorer l’outil statistique de suivi du traitement judiciaire des signalements et plaintes à caractère raciste et antisémite.
- Harmoniser les méthodologies et les nomenclatures des différents ministères pour qualifier et recenser les faits racistes et antisémites.
- Former les policiers, gendarmes et magistrats à identifier et caractériser les actes antisémites en incluant la définition de l’IHRA.
- Former les chefs d’établissements de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et les Fonctionnaires Sécurité Défense à identifier et caractériser les actes antisémites en incluant la définition de l’IHRA.
- Adapter la réponse pénale aux manifestations contemporaines
des expressions à caractère antisémite pour sanctionner en particulier le détournement de la critique du sionisme à des fins antisémites.
- Sortir les 5 infractions à caractère raciste et antisémite du droit de la presse pour les intégrer dans le droit pénal général ou a minima aménager l’axe procédural de ces 5 infractions (dissensus).
- Instituer, en matière de haine en ligne, une responsabilité pénale des directeurs de publication et des propriétaires d’organes de presse ou sites étrangers.
- Permettre à l’administration de déposer plainte en lieu et place de l’agent victime d’une atteinte à caractère raciste ou antisémite.
- Rendre obligatoire l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’élèves auteurs de violences verbales à caractère raciste ou antisémite à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève en introduisant une disposition réglementaire adéquate dans le code de l’éducation.
Rapport des groupes de travail
Assises de lutte contre l'antisémitisme
Télécharger le rapport
PDF - 6 343.9 Ko
