Les appels à projets et les subventions

Les partenariats de la DILCRAH sont organisés autour de trois grands dispositifs : l'appel à projets local et national, les conventions pluriannuelles d’objectifs et le financement de contrats doctoraux.

Les subventions locales

Le 28 novembre 2024, Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, a officiellement lancé l’appel à projets local 2025 de la DILCRAH.

Entièrement déconcentré et piloté par les préfets de département, cet appel à projets vise à accompagner le déploiement sur les territoires du plan national de lutte contre le racisme,  l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 d’une part et le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 d’autre part.

Doté d’une enveloppe exceptionnelle de 3 millions d’euros (sous réserve du vote de la loi de finances initiale 2025), cet appel à projets encourage les initiatives de la société civile engagée : associations de loi 1901 de terrain, lieux de mémoire et d’histoire, ainsi que les établissements scolaires (collèges et lycées), universitaires et culturels. 

En 2024, cet appel à projets a permis de soutenir plus de 1000 projets. Ces initiatives locales sont venues compléter la mobilisation et l’action des services de l’État et des collectivités territoriales. 

Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, ce nouvel appel à projets permettra de promouvoir des actions citoyennes liées à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication, et d’organiser des événements en lien avec la lutte contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes, et les discriminations liées à l’origine. 

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 17 janvier 2025. 

Cet appel à projets local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023/2026 dont les priorités sont les suivantes :

  1. Affirmer la réalité du racisme et notre modèle universaliste ; 
  2. Mesurer les phénomènes de racisme, d'antisémitisme et les discriminations ; 
  3. Mieux éduquer et mieux former ; 
  4. Sanctionner les auteurs ; 
  5. Accompagner les victimes.

Le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) dont les 5 axes prioritaires sont les suivants :

  1. Nommer la réalité des LGBTphobies ; 
  2. Mieux mesurer ces actes ; 
  3. Garantir l’accès et l’effectivité des droits ; 
  4. Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes ; 
  5. Développer notre stratégie européenne et internationale.

Les projets présentés devront y faire clairement référence. 

Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :

  • la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;
  • la promotion de ressources et d’informations ainsi que le développement des signalements contre les discours de haine sur internet ;
  • la production de contenus en ligne visant à lutter contre la haine et le harcèlement raciste, antisémite et/ou lgbtphobes ainsi que les discriminations liées à l’origine et à promouvoir la citoyenneté en ligne ;
  • l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations ;
  • la participation et/ou la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ ;
  • les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficient déjà d’un dispositif spécifique de financement hors appel à projets local) ;
  • le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
  • l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de discriminations liées à l’origine et/ou de haine anti-LGBT+ ;
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2025 ;
  • la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport »).

Seront rejetés les projets portant sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l’égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l’origine, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités territoriales.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine (CORAHD), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAHD de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l’année 2025.

Les structures financées s’engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d’engagement républicain.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

  • 28 novembre 2024 : Lancement du nouvel appel à projets local
  • Du 29 novembre 2024 au 17 janvier 2025 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
  • Du 18 janvier 2025 au 28 février 2025 : Instruction locale, sélection des projets par les préfectures et tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine (CORAHD)
  • À partir du 3 mars 2025 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAHD
  • À partir du 25 mars 2025 : Notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

N.B. : Les structures intéressées par le dépôt d’une candidature à cet appel à projet doivent impérativement prendre contact avec la préfecture du département dans lequel l’action est envisagée. Les modalités de dépôt et les pièces à fournir sont disponibles auprès des services préfectoraux ou sur leur site Internet. La DILCRAH ne reçoit ni n’enregistre aucun dossier de candidature. Merci de ne pas envoyer de dossier de candidature à la DILCRAH.

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Les subventions nationales

Dans le cadre de ses missions confiées par Monsieur Gabriel Attal, Premier ministre, et Madame Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, la DILCRAH lance en 2024 un appel à projets pour soutenir les actions portées à l’échelon national. 

Doté d’un budget de 7,2 millions d’euros, cet appel à projets national s’adresse aux seules structures dont les actions sont de portée nationale et visent à lutter exclusivement contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur l’origine, à l’exclusion des structures déjà financées par une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO).

Les actions de portée locale sont exclues de cet appel à projets : elles relèvent de l’appel à projets local lancé en octobre 2023 (forclos). Sont considérées de portée locale les actions déclinées à l’échelle départementale ou infra départementale.

L’appel à projets national s’articule autour des axes et priorités définis dans le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 et le plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026

Les structures souhaitant faire une demande de subvention adresseront leur dossier par courrier électronique à la DILCRAH : formulaire Cerfa dûment complété et accompagné de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature. Tout dossier incomplet ne sera pas instruit. 

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 18 mai 2024, passé ce délai, les dossiers, jugés irrecevables, ne seront pas instruits.

À noter : cet appel à projets est exclusif des demandes de subvention au fil de l’eau qui ne seront pas recevables.

 

L'appel à projets 2024 national est clos

Toutes les personnes morales à but non lucratif, dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements publics, les établissements culturels, ainsi que les établissements d’enseignement scolaire et universitaire.  

Cet appel à projets national vise à soutenir les actions nationales qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 d’une part, pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 d’autre part. 

Ainsi, les projets doivent faire référence à une ou plusieurs mesures des deux plans nationaux, librement consultables et téléchargeables et entrer dans les priorités suivantes : 

  • la promotion de la fraternité, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes, antisémites et LGBTphobes, particulièrement à destination des jeunes, sur le temps scolaire, périscolaire et hors scolaire,
  • la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
  • la prévention des actes et de la réitération/récidive, 
  • la sensibilisation ou la formation des personnels, des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail ou de la société civile à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine, 
  • l’aide juridique et l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme, de haine anti-LGBT+, et de discriminations liées à l’origine,
  • l’encouragement et la valorisation des partenariats avec les lieux d’histoire et de mémoire,
  • les actions de communication et l’organisation d’événements contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations liées à l’origine, la haine et les discriminations anti-LGBT+, 
  • la participation à la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2024,
  • la participation aux évènements autour de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n’entrant pas dans les champs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine : généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs de la République», « les valeurs du sport », mais aussi les projets portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation religieuse, la laïcité, l’égalité des chances, les personnes en situation de handicap, les autres critères de discriminations visés à l’article 225-1 du Code pénal.

À noter : les dossiers reçus incomplets seront également rejetés.

Les candidatures feront l’objet d’une instruction par la DILCRAH et seront soumises à la délibération de la commission d’attribution des subventions de la délégation. 

La DILCRAH se réserve le droit de contrôler la réalité des actions financées, leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets national.

Les structures financées s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2024. Pour celle bénéficiant d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), la durée de mise en œuvre est de 3 ans.

Elles s’engagent par ailleurs à respecter les valeurs de la République par la signature du contrat d’engagement républicain qui devra être joint au dossier de candidature au présent appel à projet.

Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée et à :

  • Le formulaire Cerfa N°12156*06 (version décembre 2022) signé par le représentant légal de l’association ou la personnes dûment mandatée pour la représenter (fournir la délégation de signature et les deux signatures le cas échéant),

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, LES BUDGETS DE L’ASSOCIATION ET DU PROJET DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS.

Les autres versions du formulaire Cerfa de demande de subvention seront refusés.

  • La souscription au contrat d’engagement républicain, téléchargeable ici :       
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271
  • Les statuts signés et régulièrement déclarés mentionnant l’adresse du siège social de l’association,
  • La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration ou du bureau),
  • Un relevé d’identité bancaire, comportant une adresse identique à celle de l’avis au répertoire Sirène de l’INSEE et du siège social,
  • Un avis au répertoire Sirène de l’INSEE avec un numéro SIRET actif et une adresse identique à celle du siège social de l’association et du RIB fourni,
  • Les comptes (a minima bilan comptable et compte de résultat) approuvés du dernier exercice clos et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes,
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé en assemblée générale,
  • Le compte rendu de la dernière assemblée générale approuvant a minima les comptes et le rapport d’activité de l’exercice précédent,
  • Le formulaire Cerfa n°15059*02 de compte rendu financier d’utilisation de la subvention perçue en 2023, le cas échéant.

CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE ENTIÈREMENT ET DÛMENT COMPLÉTÉ : REMPLIR TOUTES LES PAGES, TOUTES LES COLONNES DU TABLEAU PAGE 3 DOIVENT ÊTRE REMPLIES TANT EN PRÉVISION QU’EN RÉALISATION, LES TOTAUX DOIVENT ÊTRE ÉQUILIBRÉS, LES POURCENTAGES DE VARIATION DOIVENT ÊTRE CALCULÉS ET LES ÉCARTS CONSTATÉS EXPLIQUÉS PAGE 4.

Directement auprès de la DILCRAH par courriel adressé à dilcrah@pm.gouv.fr et auprès de sa secrétaire générale elise.fajgeles@pm.gouv.fr.

Les structures lauréates seront informées par la DILCRAH au plus tard le 12 juillet 2024, du montant de la subvention attribuée et des modalités de versement de cette subvention, sous réserve des différents visas et de la complétude du dossier administratif

Les dossiers complets seront alors transmis, pour mise en paiement, au service administratif et financier du premier Ministre.

La DILCRAH s’engage à publier sur son site https://www.dilcrah.gouv.fr/ la liste complète des subventions qui seront attribuées au titre de l’année 2024.

Près de 1000

c'est le nombre de structures partenaires que la délégation a financé sur l'ensemble du territoire en 2023

2,6 millions €

montant de l'appel à projets local entièrement déconcentré depuis 2022

116

c'est le nombre de subventions nationales dont 65 concernent les sujets racisme et antisémitisme, 46 concernent le sujet de haine anti-LGBT+

1,5 millions €

un budget exceptionnel décidé par la Première ministre dédié au soutien des centres LGBT+ existants

Recenser votre structure et vos événements

La DILCRAH propose un outil participatif afin que vous puissiez renseigner directement vos coordonnées dans l'annuaire des associations d'une part, et vos événements dans l'agenda d'autre part. 

Il vous faudra créer un compte avec email et mot de passe de votre choix pour contribuer, puis vous aurez la main pour modifier. 

Concernant les coordonnées, si votre association est une structure avec de multiples antennes locales, il convient de ne faire apparaître que la tête de réseau dans l'annuaire, si c'est votre cas, complétez la fiche en cochant la case "membre porte-parole", sinon laissez cette case non-cochée.

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