« La nature de l’application utilisée peut constituer un élément de preuve »

Marine Sery est avocate à la Cour, spécialisée en droit de la famille, notamment homoparentale, et en droit du travail. Elle a notamment défendu plusieurs victimes de guets-apens homophobes en Île-de-France, en lien avec l’association STOP Homophobie.

Quel cadre juridique s’applique aux guets‑apens homophobes ?

Le guet-apens homophobe est le plus souvent poursuivi sous la qualification d’autres infractions pénales, en particulier les coups et blessures volontaires. Ces faits s’accompagnent généralement de nombreuses circonstances aggravantes, puisqu’ils ont lieu en bande organisée ou avec dissimulation du visage, ainsi que d’autres infractions telles que la séquestration, les menaces de mort ou l’extorsion. Il n’existe donc pas, dans le Code pénal, de qualification autonome de « guet‑apens homophobe ». En revanche, la similitude des modes opératoires permet fréquemment de mobiliser les mêmes ensembles d’infractions.

Pourquoi le caractère homophobe n’est-il pas toujours retenu dans ce type d’agression ?

Le caractère homophobe n’est pas systématiquement retenu car d’autres circonstances aggravantes peuvent être privilégiées par le parquet. Elles permettent parfois d’aboutir à des peines plus lourdes et donc plus adaptées à la gravité des faits. Toutefois, la dimension homophobe est presque systématiquement discutée à l’audience et reconnue dans le débat judiciaire, ce qui apporte à la victime une forme de reconnaissance symbolique tout en garantissant une sanction à la hauteur de la gravité des faits.

Pour ma part, je plaide toujours en faveur de la reconnaissance du caractère homophobe et j’observe d’ailleurs une évolution des pratiques : en correctionnelle comme en appel, le procureur et l’avocat général soulèvent désormais spontanément cette dimension. Par ailleurs, selon ce que je constate dans mon travail avec les associations, notamment Stop Homophobie, la reconnaissance de l’homophobie présente aussi un intérêt procédural : elle permet aux associations de se constituer partie civile, de participer à la procédure, d’obtenir des dommages et intérêts ou encore de solliciter une publication judiciaire.

Quels sont les obstacles à la condamnation des auteurs de guet‑apens ?

Le premier obstacle, c’est le faible nombre de plaintes déposées, qui constitue souvent la « motivation » des agresseurs qui savent que de nombreuses victimes de LGBTphobies n’osent pas toujours déposer plainte. Le second obstacle concerne l’anonymat ou pseudonymat offert par certaines plateformes.

Quels éléments de preuve permettent de faire reconnaître le caractère homophobe du guet‑apens ?

La nature de l’application utilisée peut constituer un élément de preuve : Grindr, par exemple, est clairement identifiée comme une application de rencontre homosexuelle. Les injures homophobes proférées par les auteurs ou encore le lieu de l’agression, notamment les lieux de cruising ou de rencontre déjà connus, peuvent également être mobilisés pour établir le caractère homophobe des faits.