Entretien avec une avocate sur les guets-apens LGBTphobes
Dans le cadre de la conception du Guide de prévention des guets-apens LGBTphobes, la DILCRAH a échangé avec l'avocate Marine Sery sur les enjeux juridiques de ces violences et les recours possibles pour les victimes.
Marine Sery est avocate à la Cour, spécialisée en droit de la famille, notamment homoparentale, et en droit du travail. Elle a notamment défendu plusieurs victimes de guets-apens homophobes en Île-de-France, en lien avec l’association STOP Homophobie.
Quel cadre juridique s’applique aux guets‑apens homophobes ?
Le guet-apens homophobe est le plus souvent poursuivi sous la qualification d’autres infractions pénales, en particulier les coups et blessures volontaires. Ces faits s’accompagnent généralement de nombreuses circonstances aggravantes, puisqu’ils ont lieu en bande organisée ou avec dissimulation du visage, ainsi que d’autres infractions telles que la séquestration, les menaces de mort ou l’extorsion. Il n’existe donc pas, dans le Code pénal, de qualification autonome de « guet‑apens homophobe ». En revanche, la similitude des modes opératoires permet fréquemment de mobiliser les mêmes ensembles d’infractions.