Dossier "Lutter contre les discriminations : les recommandations du Défenseur des droits"
Le Défenseur des Droits publie une série de recommandations visant à construire une politique publique cohérente en matière de lutte contre les discriminations, à travers 8 fiches thématiques.
Le 8 février 2024, la Défenseure des droits a organisé un colloque dédié à la lutte contre les discriminations, du recours individuel aux leviers systémiques, réunissant une diversité d’acteurs engagés, tels que des associations, syndicats de salariés et d’employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats, chercheurs et universitaires, afin réfléchir ensemble aux moyens les plus efficaces de prévenir, détecter et sanctionner les discriminations.
À cette occasion, le Défenseur des Droits a publié une première série de recommandations visant à construire une politique publique cohérente, ambitieuse et transversale. Ces propositions abordent l’ensemble du continuum d’action : de la prévention à la sanction, en passant par la mesure précise des discriminations et la mise en place de mécanismes facilitant l’accès aux droits. Elles mettent également l’accent sur la nécessité d’un engagement collectif et coordonné pour transformer en profondeur les pratiques et les mentalités.
À travers 8 fiches thématiques, ces recommandations offrent des pistes précises pour les pouvoirs publics, les employeurs, les acteurs associatifs et tous ceux qui œuvrent à l’égalité. Elles visent un double objectif : corriger les discriminations existantes et garantir à chaque personne la possibilité d’exercer pleinement ses droits, sans distinction ni exclusion.
Fiche 1 - Mesurer les discriminations pour agir (mise à jour février 2024)
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Fiche 2 - Permettre au juge de prendre des sanctions dissuasives (mise à jour février 2024)
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Fiche 3 - Assurer une réelle portée à l’action de groupe (mise à jour février 2024)
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Fiche 4 - Assurer un engagement des organisations dans la prévention des discriminations (mise à jour février 2024)
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Fiche 5 - Obtenir des dispositifs de signalement efficaces et des sanctions disciplinaires au sein des organisations (mise à jour février 2024)
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Fiche 6 - Assurer la transparence, la traçabilité et l’objectivation des procédures et décisions (mise à jour février 2024)
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Fiche 7 - Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et l’IA (mise à jour février 2024)
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Fiche 8 - Lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires (mise à jour février 2024)
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"Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits" Ces huit première fiches ont été réunies dans un document remis aux participants du colloque le 8 février. Des fiches thématiques complémentaires sont en préparation et seront publiées au cours de l’année.
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