Plans interministériels
La DILCRAH est chargée de concevoir et d'assurer le suivi de la mise en œuvre de deux plans d’action nationaux de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine, ainsi que la haine et les discriminations anti-LGBT+, en lien étroit avec les différentes administrations ainsi qu’avec le tissu associatif. Ensemble, ces deux plans constituent une feuille de route ambitieuse pour renforcer l’égalité, prévenir les discriminations et faire reculer durablement toutes les formes de haine.
🌍 Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2026-2029)
🎯 Les 4 axes
1. De l'Ecole à l'Université : bâtir une jeunesse républicaine et universaliste
2. Accompagner les victimes et garantir la sanction des auteurs : l'autorité républicaine au service de l'égalité et du combat contre le racisme et l'antisémitisme
3. Prévenir, former et mobiliser toute la société : faire de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme l'engagement de tous
4. Combattre les discriminations liées à l'origine : garantir l'égalité et la promesse d'émancipation
🌈 Plan national pour l'égalité contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026)
🎯 Les 5 axes stratégiques
1. Nommer la réalité des LGBTphobies
2. Mieux mesurer ces actes
3. Garantir l'accès et l'effectivité des droits
4. Sanctionner les auteurs et les actes LGBTphobes
5. Développer notre stratégie européenne et internationale
• Inscrire le sujet des LGBTphobies dans les formations à la laïcité et aux valeurs de la République
• Etablir une liste des associations bénéficiant de subventions pour intervenir dans les établissements scolaires sur la lutte contre la haine anti-LGBT+ et la transmettre aux académies annuellement
• Création d'une malle pédagogique à destination des équipes éducatives et d'animation pour organiser une sensibilisation dans les établissements scolaires, les médiathèques et les centres de loisir
• Développer des formulaires administratifs inclusifs pour les familles homoparentales
• Poursuivre le déploiement des référents égalité filles-garçons, à élargir au premier degré et à rappeler que la lutte contre les LGBTphobies est incluse dans leurs missions
• Renforcer l'activité de recherche sur les LGBTphobies par l'amélioration du recours au dispositif CIFRE des structures mobilisées
• Actualiser le guide "Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT dans l'enseignement supérieur et la recherche"
• Compléter l'enquête de l'observatoire et intégrer un volet sur les LGBTphobies aux travaux de l'Observatoire national des discriminations dans l'enseignement supérieur (ONDES)
• Assurer la diffusion des données collectées par les enquêtes de l'OVE, auprès de la communauté scientifique
• Mise en place d'un groupe de travail sur les prénoms d'usage des étudiants en transition
• Diffuser auprès de l'ensemble des fédérations un guide pour sensibiliser chacun au enjeux relatifs aux personnes LGBT+
• Sur le modèle de la Fédération française de Rugby (FFR), encourager la mise en place de commissions anti-discriminations et égalité de traitement dans chaque fédération délégataire
• Favoriser l'émergence de rôles modèles et d'alliés parmi les sports de haut niveau et professionnels, pour permettre à chacun d'être soi-même lorsqu'il pratique son sport
• Encourager la pratique sportive des personnes transgenres en prenant en compte leurs spécificités et en développant des leviers pour la faciliter à tout âge
• S'agissant du haut niveau et de l'accession au haut niveau, mettre en place un groupe d'experts pour définir des critères objectifs, mesurables et équitables pour favoriser l'inclusion des personnes transgenres dans les compétitions sportives
• Rendre obligatoire, sauf motivation spéciale contraire du tribunal, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade pour les auteurs de propos discriminatoires visant les personnes LGBT+ lors des manifestations sportives
• Poursuivre les échanges avec les éditeurs d'outils de gestion des ressources humaines concernant la bonne prise en compte de la civilité et du prénom d'usage des personnes trans et la lutte contre la transphobie
• Renforcer la professionnalisation des centres de formation (CFA) en matière de lutte contre les discriminations en promouvant les actions de sensibilisation et de formation des associations LGBT+ auprès des CFA
• Renforcer la sensibilisation et la formation continue des inspecteurs du travail, contrôleurs du travail et agents de renseignement en droit du travail aux discriminations anti-LGBT+
• Valoriser les outils mis en place par Santé publique France sur la santé sexuelle des personnes LGBT+
• Mieux faire connaître auprès des publics LGBT+ les différents dispositifs de prise en charge et de prévention en matière de santé mentale
• Mieux accompagner les femmes lesbiennes et bisexuelles dans leur parcours de santé
• Mieux faire connaître les formations existantes sur la prise en charge des adeptes du chemsex et proposer une campagne de communication sur les risques encourus
• Développer des partenariats avec les acteurs de terrain dans l'envoi gratuit de matériel de prévention VIH
• Développer de nouvelles offres en santé communautaire, notamment par le développement de centres de santé communautaires et le financement des actions d'aller vers
• Assurer l'accès à une information de santé dépathologisée à l'intention des personnes intersexes
• Sensibiliser et outiller les services de soutien à la parentalité pour l'accompagnement des parents d'un jeune LGBT+
• Former et sensibiliser les professionnels travaillant auprès des parents et futurs parents aux réalités des familles LGBT+ et aux nouvelles possibilités qui leur sont offertes notamment via la facilitation du partage de l'autorité parentale
• Former les professionnels du grand âge et du handicap, notamment les acteurs de la gérontologie et des établissements et services médico-sociaux pour lutter contre les discriminations faites aux personnes LGBT+
• Soutenir le développement de l'habitat partagé accompagné pour les seniors LGBT+, notamment vieillissant avec le VIH
• Placer la dépénalisation de l'homosexualité et de la transidentité ainsi que la protection des droits des personnes LGBT+ au cœur de notre diplomatie bilatérale
• Favoriser la pleine intégration des enjeux LGBT+ au sein de l'UE
• Soutenir les organisations de la société civile qui portent la cause des droits des personnes LGBT+ à travers le monde
• Mettre en place au Quai d'Orsay un fond LGBT+ pour les ONG
• Valoriser les actions de "L'initiative" mise en œuvre par Expertise France pour venir en aide aux personnes LGBT+ atteintes du VIH/SIDA
