Comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
Mardi 13 mai, la Ministre Aurore Bergé a réuni le comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026, en présence du délégué interministériel Mathias Ott.
Initié en janvier 2023 par la Première Ministre Elisabeth Borne, le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023–2026) s’inscrit dans la continuité des précédents plans portés par l’État depuis 2015.
Structuré autour de cinq axes, sous la coordination du ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, il mobilise l’ensemble des ministères, les préfectures, les collectivités territoriales, les établissements publics, les institutions judiciaires et éducatives, ainsi qu’un large réseau d’associations partenaires.
Mardi 20 mai, la Ministre Aurore Bergé a réuni les représentants des différents ministères ainsi que les parties prenantes institutionnelles et associatives dans le cadre du comité de suivi du plan national, afin de faire un point d'étape sur la mise en œuvre des mesures et les axes prioritaires de travail.
50%
des mesures réalisées au 13/05/2025
25%
des mesures en cours de déploiement au 13/05/2025
✔️ Les mesures mises en œuvre
Une meilleure connaissance de l’ampleur et des spécificités des actes racistes, antisémites et discriminatoires est indispensable pour renforcer l’efficacité de nos politiques publiques.
- Des questions relatives au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations ont été intégrées à toutes ces grandes enquêtes publiques (Intérieur, Education nationale, Enseignement supérieur)
- Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice développent un outil statistique qui permettra de suivre le devenir d’un fait rapporté par une victime de la phase du dépôt de plainte à son traitement judiciaire.
- Le testing est un outil efficace pour objectiver les pratiques discriminatoires et permet ainsi de compléter les enquêtes de victimation. Depuis 5 ans, le ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification déploie chaque année des vague de testings qui visent à objectiver les pratiques discriminatoires dans le secteur public et privé.
La formation est un levier majeur pour lutter contre les préjugés racistes et antisémites et contre les biais discriminatoires. Des efforts sans précédent ont également été réalisés dans la formation des agents publics de l’État pour garantir l’exemplarité du service public.
- La sensibilisation et la formation des élèves et des étudiants a été renforcée grâce à l'organisation effective pour chaque élève d'au moins une visite d'un site de mémoire et d'histoire en cours de scolarité, ainsi qu'au prix Ilan Halimi et à la Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme.
- De son côté, la DILCRAH promeut le civisme en ligne en menant, chaque année, des projets collaboratifs réunissant le jeune public avec des experts, des associations, des acteurs publics comme privés.
- Un développement de modules de formation spécifiques dans les filières de la culture et dans les filières du sport est désormais obligatoire dans la formation des animateurs et éducateurs sportifs.
- Le marché interministériel de formation se déploie auprès des agents publics de la fonction publique d’État, et un effort particulier de formation auprès des forces de sécurité et des magistrats.
- Un guide pour sensibiliser et outiller les comités sociaux et économique d'entreprises a été publié, et un référentiel de formation sur la lutte contre les discriminations pour orienter les entreprises dans la mise en œuvre de leur obligation de formation est en cours de préparation.
Le volume des poursuites et des condamnations par les tribunaux demeure faible au regard de l’ampleur des faits de racisme, d’antisémitisme et de discriminations.
- S'agissant du dépôt de plainte, l'instruction a été donnée aux policiers et aux gendarmes de prendre un dépôt de plainte et non une main courante, et la plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes est opérationnelle.
- Les signalements ont été systématisés, grâce à l'amélioration des dispositifs de signalements à l’école et à l’université, et à PHAROS ainsi qu'au développement des partenariats avec des professionnels du signalement.
- Des réseaux de référents dédiés et mieux formés ont été mis en place au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale, des parquets généraux, des Universités, de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture, ainsi que au sein de la fonction publique via les hauts fonctionnaires Egalité et Diversité.
🚀 Axes prioritaires
- L’ouverture de nouveaux chantiers dans la lutte contre l’antisémitisme
Le 13 février dernier, la Ministre avait relancé les Assises de lutte contre l’antisémitisme, avec pour objectif attendu la remise de préconisations sur 2 volets EDUCATION et JUSTICE, grâce aux groupes d’experts : enseignants, enseignants-chercheurs, avocats, magistrats, juristes, recteurs. Ce sont ainsi plus de 30 préconisations qui ont vu le jour et qui permettent aujourd’hui l’ouverture de nouveaux chantiers.
- La lutte sans relâche contre toutes les formes de racisme
Grâce à la systématisation des cellules de signalements au sein des établissements d’enseignement supérieur, ainsi qu'à la plateforme de signalement en ligne portée par l'association ADDAM, et soutenue par le ministère de l'Intérieur et la DILCRAH, qui permettra de collecter et d’analyser les actes anti musulmans provenant de tout le territoire français et d’assurer un suivi efficace des dossiers.
- La détermination à combattre les discriminations liées à l’origine
Lutter contre les discriminations implique tout d’abord d’être capable d’en objectiver l’ampleur : les discriminations doivent être quantifiées, au travers de campagnes de testings. En établissant la preuve de ces discriminations, les testings ouvrent la voie à un dialogue exigeant avec les entreprises publiques comme privées et les administrations, ainsi qu’à la mise en place de mesures correctives indispensables.
