Être accompagné

Toutes les ressources à destination des victimes ou témoins d'actes racistes, antisémites et LGBTIphobes

Ce que dit la loi

En France, la loi protège chacune et chacun contre toutes les manifestations de haine et les discriminations fondées notamment sur l’origine, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ainsi que sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Les discriminations fondées sur ces critères constituent des délits (article 225-1 du Code pénal).

Tout crime ou délit commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, constitue une infraction aggravée (article 132-77 du Code pénal). De même, les crimes et délits commis en raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée peuvent faire l’objet d’une aggravation des peines, dans les conditions prévues par le Code pénal.

Vous pouvez déposer plainte de plusieurs manières différentes :

 

  • Dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie : pensez à apporter tous les justificatifs utiles à l’appui de votre plainte : certificat médical, captures d’écran, photographies ou tout autre élément permettant d’étayer vos déclarations. À l’issue de la démarche, conservez le récépissé, qui atteste du dépôt de plainte. Le procès-verbal reprenant vos déclarations peut également vous être remis sur demande.

 

  • Dans certains cas, vous pouvez déposer plainte auprès d'un policier ou d'un gendarme en visioconférence. La visioplainte peut être réalisée depuis votre domicile ou dans un lieu où vous n’êtes pas exposé au regard des autres. Il nécessite une authentification depuis le portail FranceConnect. Votre ordinateur, tablette ou téléphone doit être équipé d'une caméra intégrée ou d'une webcam pour réaliser la visioplainte.

 

  • Vous pouvez également déposer plainte en ligne, sur le site masecurite.interieur.gouv.fr dans certains cas d’atteintes aux biens (vol, dégradation, escroquerie, délit de fuite, etc.), lorsque vous ne connaissez pas l’auteur des faits. À l’issue de la démarche en ligne, un récépissé numérique attestant du dépôt de plainte vous sera remis.

 

  • Vous pouvez enfin adresser une plainte au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur présumé. Votre courrier doit décrire précisément les faits et être accompagné des justificatifs utiles, tels qu’un certificat médical, des captures d’écran ou des photographies. Un modèle de courrier est disponible sur le site Service-Public.fr.

 

Racisme et antisémitisme

LICRA

Le pôle juridique de la LICRA - Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme accompagne gratuitement les personnes victimes de racisme et de discriminations dans leurs démarches, pour le dépôt de plainte et l’engagement d’actions en justice.

SOS Racisme

Le pôle juridique de SOS Racisme accompagne gratuitement les personnes victimes de racisme et de discriminations dans leurs démarches, pour le dépôt de plainte et l’engagement d’actions en justice. Les permanences sont réalisées par une équipe de juristes et de militants.

MRAP - Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples

Le MRAP est une association nationale d’éducation populaire, membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, une organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès des Nations Unies.

  • Permanence téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, au 01 53 38 99 94

Union des étudiants juifs de France (UEJF)

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) accompagne les étudiants victimes d’antisémitisme, de discriminations ou de violences. Elle assure dans un premier temps une écoute des étudiants et une orientation adaptée à la nature des faits. L’association intervient également auprès des présidences d’université et des directions d’établissement pour signaler les faits, demander l’engagement de procédures disciplinaires et la saisine des référents racisme et antisémitisme, et veiller à la protection des étudiants concernés. Elle peut enfin orienter les victimes vers des avocats spécialisés pour les démarches judiciaires, ainsi que vers des structures de soutien psychologique.

Association des jeunes chinois de France (AJCF)

L’Association des jeunes Chinois de France (AJCF) accompagne les personnes victimes de discriminations et de violences, en proposant un soutien adapté à leur situation et à leurs besoins. Elle assure notamment un accompagnement juridique, pouvant aller jusqu’à la représentation par un avocat ou la constitution de partie civile de l’association, et facilite l’orientation vers des professionnels de santé, des associations partenaires, comme l’Association franco-chinoise Pierre Ducerf, ainsi que des personnes bilingues susceptibles d’accompagner les victimes dans leurs démarches administratives.

Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC)

L'Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC) assure une permanence juridique quotidienne avec des écoutants bénévoles et salariés répondant aux sollicitations des Voyageurs notamment confrontés à des pratiques discriminatoires.

  • Permanence téléphonique : Du lundi au jeudi de 10h00 à 12h00 au 01 82 02 60 13
  • Contact : contact@angvc.fr

Défenseur des Droits

Les équipes du Défenseur des droits vous répondent gratuitement et en direct pour vous accompagner au mieux en cas de situation discriminatoire. Les échanges sont confidentiels.

 

LGBTIphobies

FLAG!

L’association FLAG! regroupe des agents issus des ministères de l’Intérieur et de la Justice, ainsi que des membres sympathisants et des bénévoles engagés, issus de différents horizons professionnels. FLAG! accompagne les victimes dans leurs démarches, depuis la révélation des faits jusqu’aux procédures judiciaires, en les orientant vers les dispositifs compétents et les partenaires adaptés. Lorsque les conditions légales sont réunies et conformément à son objet statutaire, l’association peut également se constituer partie civile dans les procédures relevant de son champ d’action.

CIA OII - Collectif Intersexe Activiste

Le CIA-OII France peut vous accompagner pour trouver un avocat compétent et de confiance, vous aider dans vos démarches pour obtenir l’aide juridictionnelle en cas de ressources insuffisantes ou offrir un soutien financier pour le procès dans la limite de ses capacités, ou encore vous offrir le soutien de psychologues pour la gestion émotionnelle du processus.

Sida Info Service

Sida Info Service accompagne celles et ceux qui affrontent les défis liés à la prise de risques sexuels ou à la peur d’une contamination ou aux nouveaux enjeux de la santé sexuelle, offrant une oreille attentive, gratuite et un soutien personnalisé avec des réponses claires à celles et ceux qui en ont besoin.

  • Ligne d'écoute Sida Info Service : 0 800 840 800
    Tous les jours de 8h00 à 23h00
    En métropole et dans les DROM

 

  • Ligne d'écoute Sida Info Droit : 0 810 636 636, pour toute question juridique
    Le lundi de 17h00 à 21h00 et le vendredi de 9h30 à 13h30

 

  • Ligne d'écoute Sida Info Plus : 0 800 840 800, accompagnement suivi et personnalisé pour les personnes vivant avec le virus

 

Contact : question par mail - Sida Info Service

En avant toute(s) - Comment on s'aime ?

Comment on s'aime ?, proposé par l'association En avant toute(s), est un service de tchat gratuit, anonyme, sécurisé et bienveillant qui permet d’être mis en relation avec des professionnelles qui écoutent, conseillent, et redirigent vers les structures adaptées.

SOS Homophobie

SOS Homophobie est une association féministe de lutte contre la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie, la transphobie et l’intersexophobie, qui apporte son soutien et un accompagnement aux victimes de LGBTIphobies.

  • Ligne d'écoute : 01 48 06 42 41
  • Horaires : Sauf les jours fériés, du lundi au jeudi de 18h00 à 22h00, le vendredi de 18h00 à 20h00, le samedi de 14h00 à 16h00, le dimanche de 18h00 à 20h00
  • Tchat en ligne : Tchat'écoute | SOS homophobie
  • Horaires : Sauf les jours fériés, le mardi de 20h00 à 22h00, le jeudi de 20h00 à 22h00, le dimanche de 18h00 à 20h00.
  • Formulaire de signalement en ligne : Témoigner | SOS homophobie

STOP Homophobie

STOP homophobie est une association créée en 2013, qui agit pour prévenir et combattre la haine anti-LGBT+, accompagner les personnes victimes de discriminations et de violences et défendre les droits des personnes LGBTQIA+.

Acceptess-T

L’association propose un accompagnement juridique pour les personnes trans victimes de violences et de discriminations tout au long de la procédure en lien avec les avocats partenaires de l’association. Le juriste de l'association peut recevoir en français, espagnol et anglais, et des bénévoles peuvent également aider pour les consultations en ourdou, LSF, russe et portugais.

Permanence sans RDV tous les vendredis de 14h à 18h au local de l'association : 88 rue Philippe de Girard 75018 Paris

Formulaire de contact en ligne : Pôle juridique | Acceptess T

RAVAD - Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations

Le Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agression et de Discrimination (RAVAD), créé en 2005, est une association qui assiste les victimes d’agressions et de discriminations, en particulier pour les agressions à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Fondation Le Refuge

La Fondation Le Refuge héberge et accompagne les jeunes LGBT+, âgés de 18 à 25 ans, rejetés par leurs parents, chassés du domicile familial, victimes d’homophobie ou de transphobie.

  • Ligne d'écoute : Tous les jours entre 8h00 et minuit, par SMS ou téléphone au 09 39 03 63 03

Trouver un centre LGBT+ près de chez moi

Les centres LGBT+ accueillent les personnes concernées par les questions relatives à l’orientation sexuelle et l’identité de genre ainsi que leurs proches : ce sont des lieux d’écoute, d'orientation et de prévention et d’orientation, qui proposent plusieurs permanences sociales, juridiques et de convivialité.

En savoir plus

 

Haine en ligne

PHAROS

Dans la vie réelle, comme en ligne, le racisme, l'antisémitisme et les LGBTIphobies ne sont pas des opinions mais des délits. Parce que les droits de chacun doivent être respectés en ligne, les pouvoirs publics mettent le portail PHAROS à  disposition pour transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites aux autorités judiciaires afin que des poursuite puissent être engagées.

Point de Contact

Point de Contact recueille et traite l’ensemble des signalements reçus et qui concernent des contenus potentiellement illicites publiés en ligne. En tant que signaleur de confiance, l'association fait le lien avec les hébergeurs et plateformes numériques, afin d’en obtenir le retrait, ainsi qu’avec les autorités de police et de gendarmerie.

e-Enfance

Le 3018 est un service gratuit et confidentiel qui permet de signaler et de faire supprimer tous contenus et comptes préjudiciables rencontrés sur Internet ou sur les réseaux sociaux. Il permet également d’autres signalements et l’émission de conseils personnalisés pour gérer ces situations critiques et protéger les mineurs.

  • Permanence téléphonique : Tous les jours de 9h00 à 23h00 au 3018
  • Tchat en ligne, accessible depuis l'application mobile
  • Formulaire en ligne : Contactez-nous par email - e-Enfance

 

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