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Ce que dit la loi
En France, la loi protège chacune et chacun contre toutes les manifestations de haine et les discriminations fondées notamment sur l’origine, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ainsi que sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Les discriminations fondées sur ces critères constituent des délits (article 225-1 du Code pénal).
Tout crime ou délit commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, constitue une infraction aggravée (article 132-77 du Code pénal). De même, les crimes et délits commis en raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée peuvent faire l’objet d’une aggravation des peines, dans les conditions prévues par le Code pénal.
Vous pouvez déposer plainte de plusieurs manières différentes :
- Dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie : pensez à apporter tous les justificatifs utiles à l’appui de votre plainte : certificat médical, captures d’écran, photographies ou tout autre élément permettant d’étayer vos déclarations. À l’issue de la démarche, conservez le récépissé, qui atteste du dépôt de plainte. Le procès-verbal reprenant vos déclarations peut également vous être remis sur demande.
- Dans certains cas, vous pouvez déposer plainte auprès d'un policier ou d'un gendarme en visioconférence. La visioplainte peut être réalisée depuis votre domicile ou dans un lieu où vous n’êtes pas exposé au regard des autres. Il nécessite une authentification depuis le portail FranceConnect. Votre ordinateur, tablette ou téléphone doit être équipé d'une caméra intégrée ou d'une webcam pour réaliser la visioplainte.
- Vous pouvez également déposer plainte en ligne, sur le site masecurite.interieur.gouv.fr dans certains cas d’atteintes aux biens (vol, dégradation, escroquerie, délit de fuite, etc.), lorsque vous ne connaissez pas l’auteur des faits. À l’issue de la démarche en ligne, un récépissé numérique attestant du dépôt de plainte vous sera remis.
- Vous pouvez enfin adresser une plainte au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur présumé. Votre courrier doit décrire précisément les faits et être accompagné des justificatifs utiles, tels qu’un certificat médical, des captures d’écran ou des photographies. Un modèle de courrier est disponible sur le site Service-Public.fr.
Racisme et antisémitisme
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